Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV) de Crebus GmbH.
Version : 01.01.2023
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Domaine d'application et parties contractantes
1.1 Les présentes CGV régissent les relations juridiques entre Crebus GmbH (ci-après "vendeur", "nous" ou "notre") et les clients (ci-après "client" ou "vous") dans le cadre des commandes passées via notre boutique en ligne.
1.2 La partie contractante est Crebus GmbH, Salzstraße 9, 85622 Feldkirchen. Gérant Michael Breidung
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Offre et conclusion du contrat
2.1 Nos offres de produits constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises chez nous.
2.2 En envoyant une commande via notre boutique en ligne, le client fait une offre ferme d'achat des produits sélectionnés.
2.3 Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande du client par une confirmation de commande par e-mail ou par l'envoi de la marchandise commandée.
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Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix indiqués s'entendent généralement en euros et incluent la TVA légale, mais pas les frais d'expédition.
3.2 Le paiement s'effectue par le moyen de paiement souhaité.
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Livraison et expédition
4.1 La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.
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Droit de rétractation et retours
5.1 Le client dispose d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos instructions de rétractation sur notre site Internet.
5.2 Les retours ne sont possibles qu'après accord préalable et en accord avec notre politique de retour.
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Garantie et responsabilité
6.1 Le client est tenu de vérifier immédiatement si la marchandise livrée présente des défauts et, le cas échéant, de nous en informer par écrit.
6.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme ou d'une installation incorrecte des produits.
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Protection des données
7.1 Nous utilisons les données transmises par le client conformément à notre déclaration de protection des données.
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Clause de sauvegarde
8.1 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
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Modification des CGV
9.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actuelle des CGV peut être consultée sur notre site Internet.
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Contrôle réservé de la marchandise et exclusion de la responsabilité en cas de dommages
10.1 Le client est tenu de contrôler soigneusement la marchandise livrée immédiatement après sa réception afin de s'assurer de son bon fonctionnement et de son exactitude.
10.2 Si le Client constate des irrégularités, des vices ou des défauts dans les marchandises livrées, il est tenu d'en informer immédiatement la Société par écrit et, le cas échéant, de lui donner la possibilité de les vérifier et de les réparer.
10.3 La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation d'articles incorrects ou défectueux si le Client n'a pas respecté les obligations de vérification et de notification mentionnées aux sections 1 et 2.
10.4 Le client reconnaît qu'une vérification correcte avant la réception des articles permet de détecter à temps d'éventuelles irrégularités et d'éviter des dommages.
10.5 Toute responsabilité de la société pour des dommages qui pourraient être causés par des articles faux ou défectueux est expressément exclue si le client n'a pas respecté ses obligations de vérification et de notification conformément à cette clause.
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Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
10.2 Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est celui de Munich, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.